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Les prix sont TTC
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Mr DENOST Nicolas, propriétaire du site CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM, dont le siège social se situe à l’adresse suivante « Le Peyrat 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET » (Tél. 09.80.76.18.10), RCS Périgueux 484604830, et ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l’écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des produits…) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel, qu’il utilise son compte CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM, ou qu'il paye par chèque ou virement.
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PRODUITS
Les textes accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emploi communiqués par le producteur ou distributeur du produit.
En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM.
Toutes les commandes passées à CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM sont destinées à l'usage personnel des clients.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans des conditions normales de sécurité.
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PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et s'entendent TTC.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport.
Même en cas de changement tarifaire d’un produit, le prix facturé reste le prix appliqué lors de la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, sans escompte, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
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PAIEMENT ET VALIDATION DES COMMANDES
Nos ventes sont faites règlement à la commande sans acompte.
La commande récapitule tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel
- en envoyant par courrier le bon de commande signé, accompagné du règlement par chèque et de la copie recto-verso d’une pièce d’identité
- en envoyant par courrier le bon de commande signé, accompagné du récépissé de virement et de la copie recto-verso d’une pièce d’identité
Toute commande validée est ferme et définitive.
Toute commande supérieure à 300 euros devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi par courrier à CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé par le client, ainsi que l’envoi de la copie recto-verso d’une pièce d’identité.
A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord, ou bien que le chèque ou virement aura été encaissé.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Par ailleurs, CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
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CONFIRMATION DES COMMANDES
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou bien le non-respect des conditions à remplir pour l’achat des armes et munitions des catégories C et D.
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM en informera le client par courrier électronique.
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LIVRAISON
La livraison d’un produit commandé sur CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM sera effectuée au choix du client dans la mesure des options proposées par CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM pour les produits concernés par la commande du client.
Nous traitons votre commande dès sa réception.
La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire rempli par les soins du client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Ainsi, celui-ci devra subir le préjudice de ses erreurs sans pouvoir se prévaloir de la loi Chatel.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’acheteur en sera informé dans les deux jours suivant la commande, et aura le choix entre plusieurs possibilités, toujours formulées par courrier électronique :
- soit il pourra nous autoriser, par lettre écrite, à dépasser le délai prévu
avec son consentement
- soit il pourra demander à être remboursé, en ayant joint à sa demande son bon de commande
- soit il pourra passer commande de produits dont la valeur compensera celle des articles indisponibles, tout excédent de prix sera à la charge du client.
Dès le départ de la commande, et afin de permettre au client de suivre l’évolution de la livraison, CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM fournira par courrier électronique le nom du transporteur et le numéro d’envoi.
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DÉLAIS DE LIVRAISON
Après confirmation de commande, nous nous engageons à livrer à nos transporteurs toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum n'excédant pas 30 jours, comme prévu par la loi.
Les délais habituels de livraison de chaque produit peuvent varier entre 5 et 12 jours après réception du paiement, comme indiqué lors du processus de commande validé par le client.
Les produits commandés seront expédiés en une seule fois à l’acheteur, et en cas de la commande de plusieurs produits, le délai de livraison appliqué sera celui étant le plus long parmi les articles concernés.
Nous expédions tous nos colis par un transporteur qui assure une livraison rapide.
Mr DENOST Nicolas, propriétaire du site CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les retards éventuels par rapport au délai moyen d'expédition indiqué (en général 3 à 8 jours) ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, (ce délai étant fourni à titre indicatif puisque s'agissant d'une moyenne) pas plus qu'un droit abusif d'annulation de sa commande conformément à la loi.
Seul le dépassement du délai maximal de 30 jours indiqué donne, de plein droit, le droit au client d'annuler, par simple courrier, sa commande.
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RECEPTION DES COMMANDES
Avant le départ du livreur vous devez vérifier :
1) Si le nombre de colis correspond au nombre inscrit sur le bon de livraison du transporteur
2) Constater l'état des colis : vérifiez si les colis n'ont pas été écrasés ou ouverts
TRÈS IMPORTANT : si vous constatez le manque d'une partie de l'expédition, un colis ouvert ou écrasé vous devez au moment de la livraison et avant le départ du livreur :
1) Inscrire sur le bon de livraison du transporteur les anomalies constatées
2) Envoyer au transporteur une lettre recommandée en confirmant le détail des articles manquants ou cassées
3) Nous envoyer un double de cette lettre
En cas de problèmes de livraison, si vous suivez cette procédure, nous vous expédierons immédiatement et franco de port tous les articles manquants ou cassés.
Après le départ du livreur :
Par contre, si vous nous signalez des articles manquants ou détériorés sans l’avoir mentionné sur le bon de livraison du transporteur, malgré toute notre bonne volonté nous ne pourrons pas remplacer ou vous rembourser ces articles, notre assurance refusant de prendre en charge les dommages.
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LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité de CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- l'acheteur utilise les appareils de façon normale
- pour les opérations de haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour des réparations sur l'appareils
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.
Dans tous les cas CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
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GARANTIES
CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans des conditions normales de sécurité.
Tous nos articles bénéficient d'une garantie CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM, dont la durée sera fonction du produit et de son fabricant.
Tous nos articles ayant été préalablement testés et vérifiés, la garantie s'exerce à l'exclusion de l'usure normale du matériel, ainsi que les chocs, torsions et accidents dus à un mauvais entretien.
Les frais de port du retour sont toujours à la charge du client pour les articles sous garantie.
Cette garantie pourra s’appliquer uniquement sous forme d’échange du produit défectueux contre un produit identique.
La durée de réexpédition de l’objet de remplacement sera fonction de ses disponibilités, mais ne pourra excéder 30 jours.
En cas d’indisponibilité prolongée, le client aura le choix entre plusieurs possibilités, toujours formulées par courrier électronique :
- soit il pourra nous autoriser, par lettre écrite, à dépasser le délai prévu avec son consentement
- soit il pourra demander à être remboursé de la valeur du produits défectueux, en ayant joint à sa demande son bon de commande
- soit il pourra passer commande de produits dont la valeur compensera celle des articles indisponibles, tout excédent de prix sera à la charge du client.
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DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client devra renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, la facture de livraison, ainsi qu’un courrier faisant mention de ses coordonnées et des raisons de sa demande, et ce dans un délai de 14 jours.
En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception du retour.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les retours doivent obligatoirement être préalablement signalés à CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM dans un souci de gestion et de régularisation au plus vite de ceux-ci.
Les retours doivent obligatoirement être effectués en colis suivi via La Poste ou un autre transporteur proposant ce service.
Les dégradations ou la perte du colis suivi en retour non assuré ne pourront être de la responsabilité de CHASSEPECHE-MOINSCHER.COM (à charge pour le client d'assurer celui-ci en valeur déclarée).
Les retours ne donnent pas droit à remboursement des frais engagés pour ceux-ci (sauf défaut ou vice caché au sens de la loi).
En cas de retour suite à un refus de livraison, le remboursement sera amputé des frais de retour.
* DELAIS INDIQUES EN JOURS OUVRES